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Traitement social et fiscal du deuxième pilier : les modes de transport durables

Le deuxième pilier du budget de mobilité est exonéré tant sur le plan social que fiscal.

Dernière mise à jour le 6 février 2023

Le deuxième pilier du budget de mobilité est exonéré tant sur le plan social que fiscal.

Sur le plan social, cet avantage est exclu de la notion de rémunération servant de base aux cotisations de sécurité sociale ordinaires, et aucune cotisation particulière de sécurité sociale n’est due.

Sur le plan fiscal, le montant correspondant au deuxième pilier est entièrement exonéré dans le chef du travailleur et aussi entièrement déductible par l’employeur.

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