La mise à disposition par l'employeur d'une voiture de société au travailleur pour son usage privé constitue un avantage en nature. Par dérogation au principe général, cet avantage n'est pas soumis aux cotisations ordinaires (patronales et personnelles) de sécurité sociale.
L'avantage en nature est toutefois soumis à une cotisation de solidarité (appelée également taxe CO2) qui dépend du taux d'émission de CO2 et du type de carburant du véhicule.
Cette cotisation est due indépendamment de toute contribution du travailleur dans le financement ou l'utilisation de ce véhicule.
Il a par ailleurs été jugé que cette cotisation était également due lorsque la voiture de société n'était pas mise à disposition par l'employeur, mais par un tiers [1].
[1] Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 19 décembre 2013.