Principe
Les vacances-jeunes donnent au jeune la possibilité de compléter les jours de vacances auxquels il a légalement droit par des jours de vacance complémentaires. Ceci lui permet de prendre 4 semaines de vacances comme les autres travailleurs. Contrairement aux vacances légales, le jeune n'est toutefois pas obligé de prendre ses vacances-jeunes !
Conditions
Pour avoir droit aux vacances-jeunes, le jeune doit :
- Être âgé de moins de 25 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances
- Avoir terminé ses études, son apprentissage ou sa formation au cours de l’exercice de vacances
- Après la fin des études, de l'apprentissage ou de la formation, avoir travaillé au moins un mois en tant que salarié au cours de l’exercice de vacances. Cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail effectives (couvertes par une rémunération sur laquelle des cotisations de sécurité sociale ont été retenues[1] ou assimilées[2], en exécution d’un ou de plusieurs contrats de travail
[1] Un contrat d'occupation d'étudiant ne peut donner droit aux vacances jeunes si seule la cotisation de solidarité a été retenue
[2] Les journées assimilées sont énumérées à l’article 38 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991.
Si le jeune répond aux conditions énumérées ci-dessus, il peut bénéficier, après avoir épuisé ses jours de vacances “ordinaires” auxquels il a droit sur la base des périodes d’occupation effectives et/ou assimilées, de jours de vacances-jeunes jusqu’à un total de 4 semaines de vacances.
Montant de l'allocation vacances-jeunes
Les vacances-jeunes ne sont pas couvertes par un pécule de vacances (simple et double). L’employeur ne paie donc un pécule de vacances que pour les jours de vacances ordinaires à sa charge.
Pour les vacances-jeunes, le jeune bénéficie d’une allocation à charge de l’ONEM. Cette allocation s’élève à 65 % du salaire journalier moyen du jeune dû pour le premier jour de vacances-jeunes pris. Le salaire à prendre en considération est le salaire journalier plafonné utilisé dans la réglementation chômage. Vous trouvez ce montant sur le site de l'ONEM.
Exemple
Un jeune, diplômé depuis fin juin 2023 et âgé de moins de 25 ans au 31 décembre 2023, est engagé comme employé à temps plein au 1er octobre 2023. Il est actuellement toujours au service de ce même employeur.
Par conséquent, ce jeune a droit en 2024 à une semaine de vacances, couverte par le pécule de vacances à charge de l’employeur, ainsi qu’à trois semaines de vacances-jeunes, couvertes par les allocations à charge de l’ONEM.
Procédure
Pour l'employeur
A la fin du mois au cours duquel le jeune prend pour la première fois des jours de vacances-jeunes, vous devez effectuer une déclaration électronique scenario 9 (déclaration pour la fixation du droit aux vacances-jeunes). Vous devez remettre une version imprimée de celle-ci au travailleur.
Vous devez aussi, à la fin de chaque mois au cours duquel votre travailleur prend des vacances-jeunes, effectuer une déclaration électronique scénario 10 (déclaration mensuelle des heures de vacances-jeunes). Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée électroniquement et permet le calcul du montant exact des allocations dues au travailleur. Vous devez également remettre une version imprimée de cette déclaration au travailleur.
Pour le travailleur
Le jeune doit lui-même remplir un formulaire C103 Vacances jeunes - Travailleur et le remettre à son organisme de paiement. Cette demande doit arriver à l'ONEM au plus tard au cours du mois de février de l'année suivant celle au cours de laquelle les vacances jeunes ont été prises.
Les versions imprimées des déclarations que vous avez effectuées ne doivent pas être remises, par le travailleur, à son organisme de paiement. Elles servent uniquement comme preuve de déclaration.