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Qui a droit à des allocations de chômage temporaire en cas de fermeture collective pour vacances annuelles ?

Le travailleur qui n'a pas droit ou n'a qu'un droit limité aux vacances peut éventuellement bénéficier d'allocations de chômage mais ce, uniquement en cas de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Si le travailleur a droit à quelques jours de congé, il doit prioritairement les épuiser lors de la fermeture de l’entreprise avant de pouvoir obtenir des allocations de l'ONEM pour le solde des jours de fermeture. Si le travailleur a droit aux vacances 'jeunes' ou 'seniors', il doit aussi prioritairement épuiser ces jours avant de pouvoir prétendre aux allocations pour chômage temporaire. En revanche, selon l'ONEM, le travailleur n'est pas obligé d'épuiser son droit aux vacances supplémentaires en cas de fermeture d'entreprise pour vacances annuelles. En d'autres mots, il peut demander des allocations de chômage temporaire pour cause de fermeture collective, même s'il aurait pu couvrir la période de fermeture par des vacances supplémentaires[1].

[1] Ceci est possible parce que le paiement des vacances supplémentaires est en réalité une avance sur le double pécule de vacances de l'année suivante, ce qui a pour conséquence que le travailleur recevrait moins de pécule l'année suivante. Les allocations de chômage temporaire n'ont en revanche pas d'impact sur le montant du pécule de vacances de l'année suivante.

La FEB précise toutefois que "les travailleurs ne peuvent évidemment jamais bénéficier de plus que 4 semaines de vacances annuelles par la combinaison de ces systèmes".

Pour de plus amples informations sur le chômage temporaire pour cause de fermeture collective et sur les formalités qui doivent être effectuées pour en bénéficier, consultez notre fiche d'information sur le "Chômage temporaire pour cause de fermeture collective".

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