Principe
Le droit aux vacances est calculé sur la base des prestations effectives ou assimilées effectuées au cours de l’année qui précède l’année de la prise des vacances.
Ainsi, un travailleur qui a été occupé comme salarié à temps plein pendant toute l’année 2023 (exercice de vacances) aura droit, en 2024 (année de vacances), à 20 ou 24 jours de congé, selon que son régime de travail hebdomadaire s’étend sur 5 ou 6 jours, ce qui correspond à 4 semaines de vacances dans son régime de travail.
Détermination du nombre de jours de vacances
Pour calculer le nombre de jours de vacances auxquels les employés ont droit, il faut partir de la règle selon laquelle un mois complet de prestations [1] donne droit, en régime de 6 jours de travail par semaine, à 2 jours de vacances l’année suivante. Ainsi, un travailleur occupé depuis le 1er octobre 2023 chez un employeur aura droit en 2024 à 6 jours de congé (en régime 6 jours).
Pour les employés qui fournissent des prestations selon un régime de 5 jours par semaine, consultez le tableau récapitulatif ci-dessous.
[1] En principe, l’employeur peut ne prendre en considération que les mois complets pour le calcul de la durée des vacances. Il pourrait toutefois décider d’assimiler à un mois complet tout mois commencé avant le 16 ou terminé après le 15 ou encore attribuer un jour de vacances par mois entamé.
Tableau récapitulatif
Nombre de mois prestés et assimilés en 2023 |
Nombre de jours de vacances en 2024 |
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|
Régime 5 jours | Régime 6 jours |
1 |
2 | 3 |
2 |
4 | 4 |
3 |
5 | 6 |
4 |
7 | 8 |
5 |
9 | 10 |
6 |
10 | 12 |
7 |
12 | 14 |
8 |
14 | 16 |
9 |
15 | 18 |
10 |
17 | 20 |
11 |
19 | 22 |
12 |
20 | 24 |