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Notification aux organes de concertation au sein de l'entreprise

L'employeur doit également informer le conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale.

Dernière mise à jour le 16 janvier 2024

Le jour de la communication aux ouvriers, l'employeur doit également informer le conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale, des raisons économiques qui justifient l'introduction du chômage temporaire résultant de causes économiques.

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