Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter

Quelles sont les causes de suspension assimilées à une reprise effective de travail ?

Vous trouverez ici les principales assimilations.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Voici les principales assimilations [1] :

  • Les événements de force majeure
  • L'arrivée tardive ou l'absence au travail suite à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de la volonté du travailleur
  • Le repos d'accouchement, l'écartement et le congé d'allaitement pour raison prophylactique
  • Le temps nécessaire à la travailleuse pour se rendre aux examens prénataux qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail
  • Le temps nécessaire au travailleur pour siéger comme conseiller ou juge social devant les cours et tribunaux du travail
  • L'absence au travail dans le cadre du congé-éducation payé
  • Le congé pour l'exercice d'un mandat politique
  • La période de détention préventive du travailleur
  • Les jours de petits chômages
  • Les jours de congé pour raisons impérieuses
  • Les périodes d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident
  • Les jours de suspension du contrat pour cause d'accident technique
  • Les jours de grève à condition que la grève n'ait pas lieu à l'occasion d'un conflit direct avec l'employeur
  • Les jours de vacances annuelles pris individuellement par le travailleur en dehors de la fermeture de l'entreprise pour vacances annuelles
  • Les jours (et demi-jours) pendant lesquels le travailleur s'absente du travail avec maintien de sa rémunération pour rechercher un nouvel emploi
  • Les périodes d'interruption complète de la carrière professionnelle
  • Les jours fériés, jours de remplacement d'un jour férié et les jours de repos compensatoire accordés suite à une prestation effectuée un dimanche ou un jour férié;
  • Les repos compensatoires accordés en compensation des dépassements des limites normales de la durée du travail
  • Les jours de repos compensant la réduction de la durée du travail pris en dehors de la fermeture de l'entreprise en raison de cette compensation
  • Les jours de repos compensant la réduction de la durée du travail pris pendant la période de fermeture de l'entreprise en raison de cette compensation à condition que cette période soit mentionnée comme arrêt régulier dans les horaires appliqués dans l'entreprise

[1] Les suspensions du contrat de travail assimilées à une reprise effective du travail sont énumérées par l'arrêté royal du 3 mai 1999.

Tous les articles sur Causes économiques - Régime ouvriers