Suspension totale ou partielle
Dans le cadre du chômage temporaire pour causes économiques, l’employeur dispose de deux possibilités. Il peut :
- Soit suspendre totalement l’exécution du contrat de travail et dans ce cas, les journées de chômage se succèdent de manière ininterrompue pendant une période bien déterminée
- Soit instaurer un régime de travail à temps réduit et dans ce cas, il y a alternance de journées de chômage et de journées de travail
Quelle que soit l’hypothèse choisie, l’ouvrier ne peut être mis au chômage que pour le nombre total d’heures qu’il aurait dû prester le jour fixé et non pour une partie de celles-ci. Autrement dit, la suspension se fait par journées entières.
Régime supplétif
Les conditions de mise en chômage économique sont fixées par des dispositions légales. Ces dispositions ne s’appliquent cependant que de manière supplétive, c’est-à-dire seulement dans les secteurs d’activités n’ayant pas fixé par arrêté royal leurs propres règles en cette matière ou lorsque la commission paritaire n’a pas été explicite sur certains points. Ainsi, ces dispositions sectorielles peuvent porter sur la durée de la suspension et/ou les modalités d'information du travailleur. Elles sont applicables même si elles sont plus restrictives que celles prévues par le régime légal.
Nous exposons dans la présente fiche le régime légal, c'est-à-dire le régime applicable à défaut de dispositions sectorielles. Pour savoir si des dispositions spécifiques sont prévues au sein de votre secteur, consultez la rubrique Sectoriel/Commissions paritaires, mot-clé "Chômage économique".
Particularité pour les travailleurs intérimaires
Si un régime distinct est d'application dans un secteur, et l'utilisateur veut aussi l'appliquer aux intérimaires occupés dans son entreprise, il y a 2 possibilités:
- Soit le bureau d'intérim fait la notification préalable et mentionne dans celle-ci la commission paritaire de l'utilisateur
- Soit l'utilisateur fait la notification préalable et mentionne sa propre commission paritaire, le fait qu'il s'agit de travailleurs intérimaires et le n° BCE du bureau d'intérim