L'employeur doit, dans la foulée, prévenir l'organisme du chômage, et ce par voie électronique.
Notification générale du chômage prévu
Le jour de l’affichage ou de la notification individuelle, l'employeur adresse au bureau régional de l’ONEM du lieu où est établi le siège d’exploitation une copie de l’avis affiché ou des notifications individuelles.
Cette notification doit aussi comporter les mentions suivantes :
- Les causes économiques invoquées pour justifier le chômage temporaire
- L'engagement de l'employeur de respecter les dispositions de l'article 30quinquies :
- S'il utilise l'application web sur le site-portail de la sécurité sociale, il doit, après le choix des motifs économiques, confirmer qu'il déclare s'engager à ne pas sous-traiter le travail à des tiers. S'il ne le fait pas, la notification du chômage économique ne passera pas
- S'il utilise la déclaration 'batch' (messages électroniques structurés), un document PDF est généré sur lequel la déclaration de l'employeur de ne pas confier le travail à des tiers est mentionnée. La même mention est indiquée dans le glossaire
Notification mensuelle du premier jour de chômage effectif
L'obligation de notifier mensuellement le premier jour de chômage effectif a été introduite afin d'accroître l'efficacité des contrôles.
Contrairement à la notification générale du chômage prévu, cette notification du premier jour de chômage effectif est seulement valable un mois.
Il est important que cette notification se fasse à temps et soit correcte. A défaut, l'organisme de paiement du travailleur ne pourra payer les allocations de chômage [1] et l'employeur devra quand même payer sa rémunération. Vous trouvez plus d'informations sur cette sanction sous la question "Quelles sont les sanctions applicables ?".
Attention ! Cette obligation s'ajoute à l'obligation de notification déjà existante. Elle ne dispense donc pas les employeurs de faire une notification générale.
Quand la notification mensuelle doit-elle être effectuée ?
Cette notification mensuelle du premier jour de chômage effectif doit être envoyée :
- Soit le premier jour de la suspension réelle
- Soit le jour ouvrable qui suit
- Soit, mais uniquement si l'employeur sait avec certitude que son ouvrier sera en chômage, la notification peut avoir lieu à partir du 5e jour ouvrable qui précède le premier jour effectif de suspension
Remarque : l'ONEM précise dans sa feuille d'information que la notion de jour ouvrable précédant ou suivant se rapporte à tous les jours de la semaine, à l'exception du weekend, des jours fériés et des jours de pont. L'horaire de travail du travailleur importe peu.
Voici quelques points d'attention à ne pas perdre de vue :
- Etant donné qu'elle est valable un mois, la notification doit être renouvelée le mois suivant si nécessaire. En revanche, l'employeur qui, durant le mois, a déjà effectué une notification mensuelle pour intempéries ou pour accident technique pour le(s) ouvrier(s) concerné(s), sera dispensé de cette obligation
- Si l'employeur notifie le premier jour de chômage effectif trop tôt, l'ONEM considérera qu'il n'a pas effectué de notification. Aucune allocation ne pourra être payée au travailleur, et l'employeur devra dès lors lui payer sa rémunération
- Si l'employeur s'est trompé, il doit immédiatement annuler sa notification erronée au plus tard le jour ouvrable qui suit le jour qui a été déclaré comme premier jour de chômage. S'il oublie de le faire et refait une notification mensuelle, l'ONEM contactera l'employeur afin de savoir quelle communication doit être annulée. Si l'employeur ne répond pas, l'ONEM tiendra compte de la première communication. Dans ce cas, aucune allocation ne pourra être payée, parce que la date communiquée erronément ne correspondra pas avec la déclaration électronique [2]
- Si le contrat de travail du travailleur est suspendu pour un autre motif le premier jour effectif de chômage, une notification doit néanmoins avoir lieu. Vous trouvez plus d'informations au sujet de cette obligation sous la question "Que se passe-t-il en cas de coïncidence avec un autre motif de suspension ?"
Exemple : un employeur met en place un régime de travail à temps réduit pour une durée de 3 mois. Celui-ci prend cours le 9 mai 2022 et prend fin le 8 août 2022. La notification mensuelle peut être envoyée le 9 ou le 10 mai 2022. Si l'employeur sait avec certitude que l'ouvrier sera mis en chômage le 9 mai 2022, il peut également envoyer la notification mensuelle à partir du 3 mai 2022, qui est le 5e jour ouvrable précédant (les weekends ne sont pas pris en compte, ni les jours fériés - le 1er mai 2022). Il devra à nouveau effectuer une notification mensuelle à l'ONEM les mois suivants (juin, juillet et août 2022).
Que doit contenir la notification mensuelle ?
La notification mensuelle mentionne :
- Le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise de l'employeur ou de l'entreprise
- Le nom, le prénom, le numéro d'identification à la sécurité sociale du ou des ouvriers mis en chômage
- Le premier jour de suspension du contrat de travail pour causes économiques dans le mois concerné
- L'adresse complète du lieu où l'(les) ouvrier(s) auraient normalement travaillé ce jour-là
[1] La date mentionnée dans la notification mensuelle doit en effet correspondra à celle qui est indiquée dans la déclaration électronique (voyez la question : "Procédure à suivre - Que doit faire l'employeur ?").
[2] Voyez la question : "Procédure à suivre - Que doit faire l'employeur ?".