Pendant la période de chômage
Le travailleur doit toujours être en possession du formulaire C.3.2 A que lui a remis l'employeur et le présenter au fonctionnaire chargé du contrôle sur simple demande de celui-ci, sauf lorsqu'il effectue cette obligation de manière électronique via l'application de l'ONEM.
A la fin de chaque mois au cours duquel il y a eu du chômage temporaire
La déclaration électronique (DRS 5) est envoyée automatiquement à l'organisme de paiement de l'ouvrier (syndicat ou caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage). L'employeur doit remettre à l'ouvrier une version imprimée de cette déclaration.
Le travailleur doit donc uniquement remettre le formulaire de contrôle C 3.2 A auprès de son organisme de paiement en vue du paiement de ses allocations de chômage, sauf s'il utilise l'application électronique.
Dans certains cas, au début de la période de chômage temporaire
Dans certains cas, le travailleur doit se rendre au bureau de chômage pour signer le formulaire C 3.2 – travailleur. Cette obligation vaut dans les mêmes cas que lorsque l'employeur doit faire une déclaration électronique (DRS 2) :
- Lors du premier chômage temporaire du travailleur dans l'entreprise
- Lors du premier chômage temporaire après le 30 septembre 2022 (année x) si le travailleur n’a pas été en chômage temporaire dans la période d’octobre 2021 (année x-1) à septembre 2022 (année x)
- Lors du premier chômage temporaire après une période d’au moins 36 mois pendant laquelle le chômeur n’a pas été en chômage temporaire
- Lors du premier jour de chômage qui suit un changement de la durée de travail contractuelle (également à la suite d’un crédit-temps ou d’une interruption de carrière)
- Lors du premier chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out