Livre de validation
Le livre de validation permet à l'ONEM d'avoir une vue globale de l'ensemble des formulaires C 3.2 A numérotés. Ce livre doit être préalablement visé par le bureau du chômage compétent de l’ONEM et tenu à la disposition des contrôleurs.
L’employeur doit le conserver pendant les 5 ans qui suivent la dernière mention, au lieu où les formulaires C 3.2 A sont habituellement établis. Si ceux-ci sont établis par un secrétariat social, le livre de validation peut être conservé à cet endroit.
L'employeur peut aussi conserver le livre de validation électroniquement via le site www.socialsecurity.be.
Ce livre de validation peut être obtenu auprès du Secrétariat Social Securex.
Formulaire de contrôle C 3.2 A et C 3.2 – travailleur
Ces formulaires peuvent être obtenus auprès du service Economat du bureau du chômage de l’ONEM. Vous pouvez également télécharger sur le site www.onem.be le formulaire C3.2 – travailleur. Ces documents peuvent également être obtenus auprès du Secrétariat Social Securex.
Déclarations électroniques DRS scénarios 2 et 5
Vous trouvez de plus amples informations sous la question "Procédure à suivre – Que doit faire l'employeur ?".