Trajet de réintégration
Dans le cas où le médecin du travail décide, dans le cadre d'un trajet de réintégration, qu'il y a une possibilité de réintégration du travailleur, l'employeur ne peut plus, comme par le passé, refuser de lui proposer un travail adapté ou un autre travail.
Un plan de réintégration doit être établi par l'employeur. Il peut ne pas le faire, mais uniquement s'il estime que ceci est techniquement ou objectivement impossible, ou que cela ne peut être exigé pour des motifs dûment justifiés. Il doit alors faire part de ses motifs de refus dans un rapport. Vous trouvez plus de renseignements à ce sujet dans notre fiche "Réintégration du travailleur en incapacité".
Accord des parties
Il va de soi que lorsque qu'une reprise de travail est envisagée sur une base volontaire, l'employeur reste en droit de refuser la reprise tant que le travailleur en incapacité de travail n'est pas apte à reprendre le travail convenu. Vous trouvez de plus amples renseignements sur ce point ici.