Consultation du médecin-conseil de la mutuelle
Trajet de réintégration
Lorsqu'un plan de réintégration est établi par l'employeur, le médecin du travail remet le plan de réintégration au médecin-conseil de la mutualité qui prend une décision sur la reprise progressive du travail et l'incapacité de travail [1].
Si la proposition de réintégration comprend un travail autorisé auprès de l'employeur, le travailleur ne doit plus demander d'autorisation au médecin-conseil. Celui-ci vérifie cependant d'office si la proposition de réintégration est compatible avec les conditions posées pour un travail autorisé, c'est-à-dire :
- Si le travail propose est compatible avec la maladie dont souffre le travailleur
- Si le travailleur conserve une réduction de sa capacité d'au moins 50 % [2]
Accord des parties
Lorsque la reprise temporaire de travail résulte d'un accord entre les parties, l'accord du médecin-conseil de la mutualité reste important !
En effet, si celui-ci émet un avis défavorable, le travailleur ne pourra pas conserver son droit aux allocations soins de santé. Le contrat de travail est alors considéré comme un simple contrat de travail à temps partiel volontaire, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent (pas d'allocations à charge de la mutualité pour les périodes non prestées, statut de travailleur à temps partiel au niveau de la sécurité sociale, …).
Remarque : en cas de reprise de commun accord, le médecin-conseil de la mutualité va également vérifier si le travail adapté est compatible avec les conditions posées pour un travail autorisé.
Vous trouvez de plus amples renseignements sur ce point ici.
Caractère temporaire
La reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail a, comme son nom l'indique, un caractère temporaire. Les principes que nous détaillons dans cette fiche valent uniquement dans ce cas.
Si l'employeur et le travailleur conviennent d'adapter le travail ou de modifier celui-ci de manière définitive, cette modification n'étant pas temporaire, les principes prévus par la loi sur les contrats de travail pour les cas de reprise temporaire de travail ne trouveront pas à s'appliquer.
[1] Visées à l'article 100 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
[2] Ceci ne signifie pas qu'il ne peut pas reprendre le travail à plus de 50 %.