Et ce malgré la reprise d'un travail adapté ou d'un autre travail, ou l'avenant conclu entre parties régissant cette reprise [1]. Ce principe a pour but de mettre fin aux controverses passées en la matière.
Conséquences de ce maintien
L'exposé des motifs qui a accompagné la loi [2] est plus explicite quant aux conséquences de ce maintien et donne quelques exemples :
- Au niveau de la durée du travail : il y a assimilation de la période de reprise de travail, on considère donc que le travailleur a travaillé à temps plein conformément au régime de travail en vigueur avant la reprise de travail. Le travailleur ne devient donc pas un travailleur à temps partiel [3]
- Au niveau du calcul du seuil des travailleurs dans diverses législations (par exemple, pour les élections sociales) : il est tenu compte de la relation de travail initiale
Présomption réfragable
La présomption peut cependant être renversée s'il est prouvé que les parties ont eu l'intention de modifier durablement leur relation de travail, et non temporairement.
Application en pratique
Ce principe s'avère difficile à appliquer en pratique dans le cadre de certaines réglementations spécifiques, tant pendant la période de reprise qu'après celle-ci. Nous ne pouvons donc que vous conseiller d'établir un avenant au contrat de travail initial pour régler la reprise temporaire de travail et, notamment, prévoir certaines dérogations pour atténuer les effets de la présomption de maintien du contrat de travail initial en pratique. Vous trouvez un modèle sur notre e-Shop.
[1] Article 31/1 §2, alinéa 1 de la loi du 3 juillet 1978. Cette présomption se justifie, car la nécessité de procéder à certaines adaptations durant la reprise ne résulte pas de la volonté du travailleur, mais de son état de santé.
[2] Il s'agit de la loi du 20 décembre 2016 portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail.
[3] Par ailleurs, lorsque le travailleur est, au préalable, occupé à temps partiel, il n'y a pas de nouveau contrat à temps partiel.