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Rédaction d'un plan d'action

Dans certains cas, un plan d'action devra être mis en place pour arriver à une politique salariale neutre sur le plan du genre.

Dernière mise à jour le 11 janvier 2024

Le rapport d'analyse doit être communiqué au conseil d'entreprise ou, à défaut de conseil d'entreprise, à la délégation syndicale. Ces organes apprécient, sur la base de ce rapport, si l'entreprise mène une politique salariale neutre sur le plan du genre ou pas. A défaut, un plan d'action devra être mis en place pour arriver à pareille politique.

Le cas échéant, ce plan d'action doit mentionner :

  • Les objectifs concrets
  • Les domaines d'action et les instruments pour les atteindre
  • Le délai de réalisation
  • Un système de monitoring de l'exécution du plan
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