Contenu de l'information
Avant que le volontaire commence son activité au sein d'une organisation, il doit disposer des informations suivantes :
- Le but désintéressé et le statut juridique de l’organisation et, s’il s’agit d’une association de fait, l’identité du ou des responsables de l’association
- Le contrat d’assurance ou, à défaut d’obligation, le régime de responsabilité qui s’applique pour le dommage qui serait causé par le volontaire et l’éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d’un contrat d’assurance
- La couverture éventuelle, au moyen d’un contrat d’assurance, d’autres risques liés au volontariat et la description de ceux-ci
- Le versement éventuel d’un défraiement pour le volontariat et, le cas échéant, la nature de ce défraiement et des cas dans lesquels il sera versé
- Le fait que le volontaire soit tenu à un devoir de discrétion et, le cas échéant, au secret professionnel visé à l'article 458 du Code pénal, compte tenu des motifs juridiques pour justifier le secret professionnel
Communication de l'information
Ces informations peuvent être communiquées de quelque manière que ce soit (revue des membres, site internet, dépliant, affichage dans un local). En effet, l'information peut, mais ne doit pas être remise personnellement à chaque volontaire. La charge de la preuve incombe à l'organisation.