Organisations civilement responsables
Les organisations civilement responsables des dommages causés par un volontaire suite à une faute légère occasionnelle doivent souscrire une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile de l'organisation à l’exclusion de la responsabilité contractuelle. Un arrêté royal a fixé les conditions et modalités de cette souscription [1].
Les communes et les provinces doivent informer les organisations de l’obligation de contracter cette assurance.
Les organisations ont également la possibilité de souscrire une assurance collective.
Organisations non civilement responsables
Le volontaire doit réparer sa faute personnelle sur son patrimoine propre ou par le biais des assurances de droit commun (notamment l’assurance familiale). Pour rappel, tout volontaire doit en être informé par le biais de l'obligation d'information.
[1] Arrêté royal du 19 décembre 2006. Ce même arrêté royal pourrait, en vertu de la loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009, également fixer les conditions minimales d'assurance si l'assurance en responsabilité civile était étendue aux dommages corporels subis par les volontaires ou à la protection juridique.