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Un volontaire peut-il combiner une activité bénévole avec un autre emploi chez le même employeur ?

Un volontaire ne peut en principe pas exercer une activité bénévole dans la même organisation que celle à laquelle il est lié par un contrat de travail, une désignation statutaire ou un contrat de services.

Dernière mise à jour le 1er février 2024

Il ne serait possible de travailler bénévolement pour le compte de l’employeur que dans les cas où le volontariat ne s’inscrit pas dans le prolongement des activités rémunérées.

Durant la même année civile, le volontaire peut cumuler, chez le même employeur, une dispense de cotisations sociales en tant que bénévole et une dispense en tant que moniteur et/ou étudiant si les conditions de dispense sont remplies.

Étant donné cependant qu’un moniteur ou un étudiant a un contrat de travail, l’activité bénévole ne peut jamais être exercée pendant le contrat de travail en tant que moniteur ou étudiant. Cette activité peut par contre être exercée avant ou après le contrat de travail, mais pour une bonne raison et certainement pas dans le but de contourner les conditions de la dispense.

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