Défraiement forfaitaire
Le volontaire peut être indemnisé par l'organisation pour les frais qu'il a supportés pour celle-ci.
Pour 2024, le montant maximum de ce défraiement est de 41,48 euros par jour et 1659,29 euros par an.
Défraiement forfaitaire majoré
En 2024 il existe un montant forfaitair majoré par ans pour les volontaires dans certaines catégories spécifiques de 3.047,43 €/ par ans. Neanmoins le défraiement par jour reste 41,48 euro.
1. Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives.
2. La garde de nuit, à savoir dormir chez des personnes ayant besoin d’aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque communauté.
3. Le transport non urgent de patients couchés.
Voir circulaire 2020/C/5
Le cumul du défraiement forfaitaire avec celle des frais réels dans le chef du volontaire est interdite.
Frais réels de déplacement
Par contre, il est possible de combiner le défraiement forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement pour maximum 2.000 kilomètres par an et par volontaire [1].
Les frais réels de déplacements sont fixés sur la base des indemnités kilométriques octroyées par l'Etat à ses fonctionnaires. Ces indemnités varient en fonction du moyen de transport utilisé.
Pour les déplacements professionnels effectués avec une voiture, motocyclette ou vélomoteur privés, l'indemnité kilométrique est de 0,4269 euros (montant valable depuis le 1er janvier 2024).
En cas d'utilisation d'un vélo, elle est de 0,35 euros par kilomètre entamé (revenus 2024).
Attention ! Les frais de déplacement du domicile vers le lieu de l'activité bénévole et inversement ne sont pas compris dans ces frais réels de déplacement mais dans le défraiement journalier de 41,48 euros.
Le montant maximum qui peut être alloué annuellement par volontaire pour l’utilisation du transport en commun et/ou la voiture personnelle et/ou le vélo ne peut dépasser 2.000 x le montant kilométrique utilisé en cas d'utilisation professionnelle d'un véhicule privé.
Ce cumul est accepté tant au niveau social que fiscal [2].
Pour les volontaires dont la tâche est précisément d’assurer un transport de personnes (par exemple, des malades), la limitation du nombre de kilomètres ne s'applique pas.
Cadeaux
Si un volontaire reçoit occasionnellement des cadeaux, ceux-ci ne sont plus considérés comme un salaire. De même, ils ne sont plus pris en compte pour les plafonds de défraiement si les règles qui s’appliquent aux travailleurs salariés sont respectées [3].
Dépassement des montants maximum
Si l'un de ces montants ou l'ensemble des montants maximum sont dépassés, les défraiements ne seront considérés comme un remboursement de frais que si la réalité et le montant de ces frais peuvent être justifiés au moyen de documents probants.
A défaut, la personne qui exerce cette activité ne pourra être considérée comme volontaire et l'ensemble des défraiements de l'année civile seront soumises aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.
Volontaires dans le secteur des soins de santé en 2023
L'indemnité forfaitaire annuelle maximale pour les volontaires travaillant en 2023 dans le secteur de la santé, y compris les centres de vaccination est augmentée.
Concrètement, l’indemnité annuelle maximale de défraiement pour 2023 était portée à 4.067,05 euros (2.479 euros non indexés). Cette mesure s'appliquait jusqu'au 31 mars 2023.
[1] Loi du 6 mai 2009.
[1] Question orale n° 13779 de S. Vercamer RABV 52 Com 601 du 23 juin 2009.
[2] Il s'agit des cadeaux définis à l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleur. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous le thème "Rémunérer".