Responsabilité limitée
Dans le but d’exonérer les petites organisations ayant des initiatives de taille réduite, temporaires ou même uniques, le volontaire n'est pas responsable personnellement en cas de faute légère non habituelle s’il est engagé par les organisations suivantes :
- Association de fait occupant une ou plusieurs personnes engagées dans les liens d’un contrat de travail d’ouvrier ou d’employé
- Personne morale
- Association de fait qui, en raison de son lien spécifique soit avec l’association de fait susvisée soit avec la personne morale susvisée, peut être considérée comme une section de celles-ci
Si tel est le cas, c’est l’association de fait, la personne morale ou l’organisation dont l’association de fait constitue une section qui est civilement responsable du dommage causé par le volontaire dans l’exercice de ses activités. Il ne peut bien entendu être dérogé à cette responsabilité au détriment du volontaire.
Responsabilité complète
Même engagé par les associations mentionnées ci-dessus, le volontaire est toujours responsable personnellement:
- En cas de dol, de faute grave ou de faute légère habituelle ou
- Lorsque s’il s’agit de dommages que le volontaire s’occasionne à lui-même ou
- En cas d'infraction pénale
Les volontaires engagés par les organisations non-mentionnées ci-dessus restent également soumis au régime ordinaire de responsabilité.
Dans ces 4 hypothèses, le volontaire continue donc de réparer sa faute personnelle sur son patrimoine propre ou par le biais des assurances de droit commun (notamment l’assurance familiale). Pour rappel, tout volontaire doit en être informé.