Quant à la question de savoir si les volontaires sont soumis à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dit ceci :
Les personnes qui effectuent un travail volontaire ne sont pas soumises à cette loi, sauf s'il existe une relation d'autorité. Cette situation doit être jugée par les tribunaux, étant donné qu'il s'agit ici d'une situation de faits. En tous cas, ces situations sont très limitées.
Les pompiers volontaires, par exemple, tombent sous l'assimilation, puisque le caractère volontaire de leur activité concerne uniquement leur engagement. Dès qu'ils exercent leurs activités, il existe un lien d'autorité.
A la Commission de la Chambre, on a proposé que les volontaires soient également soumis à la loi. Ceci ne fut cependant pas retenu étant donné la complexité et le caractère spécifique du travail effectué par les volontaires. On estima qu'un débat global devait être tenu à ce sujet dans un autre contexte.