Principe
Un chômeur indemnisé ou bénéficiaire du régime de chômage avec complément d’entreprise ou un prépensionné à mi-temps peut toujours conserver ses allocations de chômage en exerçant une activité de volontariat pour autant qu'il en fasse simplement la déclaration préalable et écrite au bureau de chômage.
A défaut de décision dans un délai de 12 jours ouvrables à compter de la réception de la déclaration, le bureau de chômage est censé avoir donné son accord [1].
La déclaration
La déclaration préalable mentionne l'identité du chômeur et de l'organisation, la nature, la durée, la fréquence et le lieu du travail et les avantages matériels ou financiers octroyés. Elle est signée par les deux parties.
Concrètement, il s'agit du formulaire C45B disponible sur le site de l'ONEM.
L'accord tacite ou exprès de l'ONEM
L'accord du directeur du bureau de chômage est valable pour une durée indéterminée sauf si :
- L'activité, d'après la déclaration, n'est exercée que pour une durée déterminée, auquel cas l'accord est valable pour une durée déterminée
- Le directeur estime nécessaire de vérifier à l'issue de 12 mois, si l'activité peut encore être considérée comme une activité bénévole, auquel cas la déclaration est valable pour une période de 12 mois. En cas de poursuite de l'exercice de l'activité bénévole après cette période de 12 mois, le chômeur doit introduire une nouvelle déclaration
A défaut de décision dans le délai de 12 jours ouvrables (samedis compris) qui suit la réception d'une déclaration complète, l'exercice de l'activité non rémunérée avec maintien des allocations est considéré comme accepté. Les deux exceptions mentionnées ci-dessus sont également applicables en cas d'accord tacite.
Le refus de l'ONEM
La déclaration préalable peut être écartée lorsqu'elle est contredite par des présomptions graves, précises et concordantes.
Le directeur peut interdire l'exercice de l'activité ou ne l'accepter que dans certaines limites s'il constate la survenance d'une ou plusieurs situations suivantes :
- L'activité ne présente pas ou plus les caractéristiques d'une activité bénévole telle que visée par la loi relative aux volontaires
- L'activité, vu sa nature, son volume et sa fréquence ou vu le cadre dans lequel elle est exercée, ne présente pas les caractéristiques d'une activité i, dans la vie associative, est effectuée habituellement par des bénévoles
- La disponibilité du chômeur pour le marché de l'emploi serait sensiblement réduite, sauf si le chômeur est dispensé de l'obligation d'être disponible pour le marché de l'emploi
Une éventuelle décision comprenant une interdiction ou une limitation, prise en dehors du délai de 12 jours ouvrables, n'a de conséquences que pour le futur, sauf si l'activité était rémunérée.
L'autorisation générale
Si l'ONEM, de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers intéressé, constate de manière générale que :
- Les activités concernées répondent à la définition d'une activité bénévole
- L'exercice de l'activité n'empêche pas le chômeur d'être disponible pour le marché de l'emploi et
- Les avantages matériels ou financiers ne sont pas un obstacle à l'octroi d'allocations de chômage
il peut préalablement autoriser de manière générale l'exercice des activités bénévoles et octroyer une dispense de déclaration des activités concernées.
La déclaration générale doit se faire au moyen du formulaire C45 F disponible sur le site de l'ONEM.
[1] Article 45bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.