La perception d'une indemnité de volontariat n'empêche pas l'octroi :
- D'allocations familiales ou de prestations familiales garanties
- Du revenu d'intégration. Un arrêté royal [1] a confirmé que les indemnités de volontariat ne sont pas prises en compte pour le calcul des ressources dans le cadre du revenu d'intégration pour autant qu'elles ne dépassent pas les limites légales. Avant d'exercer cette activité, il doit toutefois en informer le CPAS
- De l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
- Du revenu garanti aux personnes âgées. Un arrêté royal [2] a confirmé que les indemnités de volontariat ne sont pas prises en compte pour le calcul des ressources dans le cadre du revenu garanti aux personnes âgées pour autant qu'elles ne dépassent pas les limites légales
- De l'allocation journalière versée aux bénéficiaires de l'accueil [3], à condition que le volontariat soit déclaré au préalable à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile. Signalons que cette agence peut dans certains cas limiter ou interdire l'exercice de l'activité, ou limiter ou interdire le cumul avec l'allocation journalière et la majoration en fonction des services communautaires prestés [4]
[1] Arrêté royal du 15 février 2007. L'ayant droit à l'intégration sociale qui souhaite exercer un activité de volontariat doit en informer préalablement le CPAS.
[2] Arrêté royal du 5 août 2006.
[4]Au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et certaines autres catégories d'étrangers
[4] Article 21/2 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.