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Contrats particuliers
  • Volontaires

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024
  • Arrêté royal du 11 juillet 2002 (revenu d'intégration)
  • Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  • Arrêté royal du 28 juillet 2006 (chômage)
  • Arrêté royal du 5 août 2006 (revenu garanti aux personnes âgées)
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    Tous les articles sur Volontaires

    Qu'est-ce que le volontariat ?

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    Comment un volontaire doit-il être déclaré ?

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