Le précompte professionnel est donc un acompte sur l’impôt final.
Nous consacrerons cette fiche à expliciter la notion, à identifier les différentes situations qui influeront sur son établissement. Il sera ensuite question des règles et outils applicables au calcul du précompte professionnel.
Jusqu’à l’année de revenus 2022, le précompte professionnel a été calculé sur la base de « barèmes » :
- Barème I : s’applique aux isolés et personnes mariées ou cohabitants légaux qui perçoivent tous les deux des revenus professionnels
- Barème II : s’applique aux personnes mariées et cohabitants légaux dont le partenaire ne perçoit pas de revenus professionnels
- Barème III : s’applique aux non-résidents
Le calcul du précompte professionnel basé sur ces barèmes avait parfois pour effet que les hausses salariales se soldaient par une rémunération nette moindre et étaient par conséquent entièrement effacées par la taxation.
Pour parer à cet inconvénient, les barèmes ci-dessus de précompte professionnel seront remplacés, à partir de l’année de revenus 2023, par un calcul fondé sur ce qu’il est convenu d’appeler la « formule-clé ».
Concrètement, on recourra à des « barèmes progressifs » suivant lesquels le montant imposable des rémunérations, pensions ou allocations RCC ne sera plus arrondi au multiple inférieur de 15 pour établir le précompte professionnel.