Le Code des impôts sur les revenus [1] définit l’habitant du Royaume comme étant la personne physique qui a établi en Belgique son domicile ou le siège de sa fortune.
Domicile fiscal ou siège de la fortune en Belgique
Le "domicile fiscal" est une notion de fait. Il s'agit de l’endroit où une personne établit le centre essentiel de ses intérêts vitaux, privés et professionnels. Le domicile exige, par ailleurs, une certaine permanence, une continuité de l’habitation. Il est donc déterminé par un ensemble de faits examinés dans leur ensemble. Ainsi, un séjour temporaire à l’étranger n’est pas, en soi, suffisant pour perdre la qualité de résident.
L’autre critère qui peut être utilisé est celui du siège de la fortune. Il s’agit de l’endroit d’où sont gérés et administrés les biens d’une personne, peu importe l’endroit où se situent ces biens.
Présomptions légales
La loi fiscale belge a établi deux présomptions [2] de résidence en Belgique :
- La Belgique considère comme résidentes, les personnes inscrites au registre national des personnes physiques [3]. Il s’agit en réalité d’une déclaration d’intention de ces personnes de vouloir installer en Belgique leur résidence principale. Cette présomption est susceptible d’une preuve contraire. Celle-ci doit être apportée par la personne et qui démontre par tous moyens de droit qu’elle a maintenu à l’étranger sa résidence ou le siège de sa fortune
- La seconde présomption n’est applicable qu’au contribuable fiscalement considéré comme marié ou cohabitant. Ce contribuable aura sa résidence à l’endroit où est établi son ménage. Cette seconde présomption n’est pas susceptible de preuve contraire
Particularité : statut des diplomates belges et de certains hauts fonctionnaires belges expatriés
Sont réputés avoir maintenu leur résidence en Belgique et sont donc considérés comme résidents belges, les diplomates et certains fonctionnaires belges ainsi que les membres de leur famille, malgré leur résidence ou leur accréditation à l’étranger.
[1] Article 2, § 1er, 1°, du CIR 92.
[2] Article 2, § 1er, 1°, al. 2 et 3, du CIR 92.
[3] Cette inscription se réalise en Belgique par une inscription au registre de la population ou des étrangers tenu dans toute commune. À l’étranger, l’inscription dans les registres se fait via le registre des postes diplomatiques ou consulaires. Art. 2, § 1er, alinéa 2 du CIR 1992.