Définition
Il s’agit de la personne qui n’est pas un habitant du Royaume, c'est-à-dire qui n’a en Belgique, ni son domicile (fiscal), ni le siège de sa fortune, mais qui y séjourne néanmoins mais de manière temporaire.
Conséquences de la distinction au niveau du précompte professionnel
Les non-résidents paieront un taux de base de précompte professionnel plus élevé parce qu’ils ne peuvent pas bénéficier de la quotité de revenu exemptée d’impôt dont les résidents belges, eux, peuvent bénéficier.
De plus, les non-résidents n’ont pas droit à un certain nombre de réductions « subjectives » de précompte professionnel liées à leur statut personnel (par exemple, réductions pour personne à charge…). En revanche, ces réductions s’appliquent aux résidents.
Les motifs de réduction du précompte professionnel se limitent dans leur cas :
- A l’assurance de groupe et aux assurances extralégales contre la vieillesse et le décès prématuré
- Aux heures supplémentaires donnant droit à un sursalaire