Notions
Il s’agit de revenus professionnels payés ou attribués par l’employeur à des membres de son personnel en dehors des rémunérations normales [1].
Sont des allocations exceptionnelles ou considérés comme telles, notamment, les commissions occasionnelles, gratifications spéciales et exceptionnelles, prime de fin d’année, pécules de vacances, «bonus salarial»… à l’exception de l’indemnité de dédit.
Établissement du précompte professionnel « de base »
Pourcentage applicable aux pécules de vacances (colonne 2) et aux autres indemnités exceptionnelles (colonne 3)
La méthode de calcul du précompte pour les allocations exceptionnelles se fonde sur une grille à trois colonnes.
- La première comprend les différentes tranches de montants annuels de revenus bruts normaux
- Au regard des montants figurant dans la colonne 1, les chiffres figurant dans la colonne 2 indiquent les pourcentages de précompte professionnel applicables sur les pécules de vacances
- Au regard des mêmes montants figurant dans la colonne 1, les chiffres figurant dans la colonne 3 indiquent les pourcentages de précompte professionnel applicables sur les autres indemnités et allocations exceptionnelles
- Exonération de précompte professionnel de tout ou partie du montant de l’allocation exceptionnelle
Une exonération de précompte professionnel est accordée lorsque le montant annuel des revenus bruts normaux n’excède pas, un montant limite qui est déterminé par nombre d’enfants à charge [2].
Un enfant handicapé à charge est compté pour deux.
La méthode consiste à examiner un tableau à deux colonnes :
- Dans la colonne 1 est indiqué le nombre d’enfants à charge et
- Dans la colonne 2 en vis-à-vis, est indiqué le montant limite de rémunération annuelle brute normale, en fonction du nombre d’enfant à charge visé à la colonne 1, à ne pas dépasser pour pouvoir obtenir le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de l’indemnité du précompte professionnel
Après détermination du montant annuel brut, deux situations peuvent se produire :
- Soit, le montant annuel excède ce montant limite, aucune exonération n’est accordée.
- Soit, au contraire, le montant annuel ne dépasse pas ce montant limite et une exonération sera octroyée.
Le montant de cette exonération s’élève à la différence entre le montant annuel de la rémunération brute annuelle et le montant limite.
Bien entendu, lorsque la différence est plus élevée que le montant du précompte de base, aucun précompte professionnel ne sera dû.
Réduction de précompte professionnel
Lorsqu’il n’y a pas matière à exonérer en tout ou partie l’allocation exceptionnelle, de précompte professionnel, il reste, en revanche, possible d’accorder une réduction du précompte professionnel.
Pour cela il s’agit de vérifier si la rémunération brute annuelle normale dépasse ou non, au regard du nombre d’enfants à charge [3], un autre montant limite, plus élevé que celui utilisé pour l’exonération.
L’enfant handicapé compte pour deux.
La méthode consiste à examiner un tableau à trois colonnes :
- Dans la colonne 1 est indiqué le nombre d’enfants à charge (avec un maximum de 5 enfants) et
- Dans la colonne 2 en vis-à-vis, est indiqué le pourcentage de réduction du précompte professionnel, en fonction du nombre d’enfant à charge visé à la colonne 1, à ne pas dépasser pour pouvoir obtenir le bénéfice de la réduction
- Dans la colonne 3, le montant limite à ne pas dépasser en fonction du nombre d’enfant à charge indiqué en vis-à-vis dans la colonne 1
Deux situations peuvent se présenter :
- Soit le montant limite précité est dépassé, il n’y aura pas de réduction
- Soit le montant limite n’est pas dépassé, une réduction sera imputée sur le montant du précompte à concurrence d’un pourcentage dont le taux est déterminé à la colonne 2
Pour de plus amples renseignements au sujet des montants et pourcentages exacts du précompte professionnel pour les allocations exceptionnelles, consultez nos barèmes en la matière.
Exemple
Voir annexe 3.
Deux particularités
Les primes de fin d’année pour travail à la pièce ou à la tâche
Le montant du précompte correspond à 16,15 % (sans exonération) de la prime de fin d’année lorsque
- Les primes sont payées en une seule fois et
- La prime constitue la contrepartie de prestations à la pièce ou à la tâche
Bas revenus
Aucun précompte professionnel n’est dû lorsque le douzième du total annuel des rémunérations brutes, des allocations et indemnités exceptionnelles s’élève à un montant pour lequel aucun précompte n’est dû sur base des barèmes I ou II de précompte professionnel relatifs aux rémunérations payées par mois.
[1] Partie 3, chapitre 6, annexe III AR/CIR
[2] Avec un maximum de 12 enfants à charge.
[3] Au niveau des réductions également, un enfant handicapé à charge est compté pour deux.