Nous avons rassemblé dans un lexique disponible sur Lex4You, l’essentiel des concepts rencontrés en fiscalité de la rémunération.
Avantage de toute nature
Il s’agit d’un avantage qu’un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à un de ses dirigeants (par exemple, une voiture de société qui peut aussi être utilisée à titre privé, mise à disposition d’un immeuble, prêt à un taux avantageux, repas à prix réduit…).
Cet avantage est, en principe, considéré comme un revenu professionnel dans le chef du travailleur. Celui-ci devra donc payer de l’impôt sur le montant correspondant à la valeur de l’avantage.
Il existe deux manières de déterminer la valeur d’un avantage de toute nature : sur la base d’un forfait (pour la voiture de société, par exemple) ou sur la base de la valeur réelle (lien vers la fiche « à combien s’élève l’avantage de toute nature »).
Brut « social »
Il s’agit du montant des revenus professionnels avant déduction des charges sociales personnelles au titre de contribution à la législation en matière de sécurité sociale.
Brut « imposable »
Il s’agit du résultat de la différence entre le montant du brut social et des cotisations personnelles ordinaires de sécurité sociale.
Exercice d’imposition
L’exercice d’imposition est la période pour laquelle est dû l’impôt établi sur les revenus que le contribuable a réalisés ou recueillis pendant la période imposable ainsi que la période pendant laquelle cet impôt doit normalement être dû. Cet exercice d’imposition commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre [1].
Cette notion a donc un double objet : d’une part, fixer, sur le plan purement fiscal, l’appartenance de l’impôt à un exercice déterminé et, d’autre part, fixer le délai pendant lequel le droit d’imposition peut être exercé. L’impôt dû pour un exercice d’imposition est établi sur les revenus que le contribuable a recueillis pendant la période imposable.
Exemple
L’exercice d’imposition 2025 fera référence à l’imposition qui sera appliquée (en principe) en 2024 sur les rémunérations d’un travailleur perçues durant toute l’année 2024 (= période imposable).
Période imposable
En matière d’impôt des personnes physiques, cette notion coïncide généralement avec l’année civile précédant celle dont le millésime désigne l’exercice d’imposition (voir plus haut).
Lorsqu’il est question de revenus de la période imposable, il est fait référence aux revenus qui ont été perçus (payés ou attribués) pendant cette période.
[1] Art. 359 du CIR 1992.