Nous avons choisi de répartir ces revenus spéciaux en plusieurs familles :
- Les revenus particuliers liés à une interruption ou une diminution du travail
- Les revenus particuliers liés à la qualité spéciale du bénéficiaire
- Les revenus particuliers - Autres
Revenus liés à une interruption ou à une diminution du temps de travail
Généralités
Pour appartenir à cette catégorie de revenus, il importe peu que l’interruption ou la diminution de l’activité professionnelle soit :
- Volontaire ou non
- Temporaire ou permanente
N’ont de même pas une importance déterminante à cet égard, la qualité du débiteur du revenus ou encore la fréquence de l’octroi.
De quels types de revenus s’agit-il ?
Cette catégorie très large de revenus [1] comprend :
L’ensemble des indemnités légales ou extralégales octroyées en raison d’une perte temporaire de rémunérations, autrement dits des revenus de remplacement.
Appartiennent également à cette grande catégorie, entre autres :
- Les indemnités d’incapacité primaire
- Les allocations légales d’interruption ou de diminution du temps de carrière (diminution de temps de travail, temps plein, temps pareil, crédit temps, congé parental, congé pour soins palliatifs…)
- Les primes légales de départ anticipé à mi-temps
- Les allocations de chômage
- Les indemnités RCC, les indemnités extralégales payées en plus d’un RCC, les indemnités de pseudo-prépension (RCIC)
Détermination du précompte professionnel
Selon le cas, la détermination du précompte pour ces indemnités se fera :
- Soit comme les revenus professionnels périodiques
- Soit comme les allocations exceptionnelles
- Soit sur base d’un pourcentage donné
Enfin, certains revenus font l’objet d’une exonération de précompte professionnel.
Certaines des indemnités précitées feront, en raison de la complexité du régime, l’objet d’un traitement individuel dans une fiche ou un dossier.
Les revenus particuliers liés à la qualité spéciale du bénéficiaire
Un précompte professionnel à un taux relativement bas (min. 11,11 %) sera appliqué aux revenus suivants [2] :
- Ceux payés à des artistes (de spectacle) et des musiciens, non-salariés, par des entreprises de spectacles ou de divertissement
- Les rétributions de joueurs de football qui ne perçoivent pas de rémunérations fixes et qui ne sont pas soumises à la partie 7, chapitre 6, de l’annexe III AR/CIR, ainsi que les allocations exceptionnelles qui sont payées à certaines occasions spéciales (par exemple, match de coupe, prime de victoire…) aux entraîneurs, soigneurs et joueurs de basket-ball et les sommes payées à des travailleurs intérimaires salariés
Les revenus particuliers « autres »
Nous avons regroupé dans cette troisième catégorie [3], des revenus atypiques en raison de la nature particulière du revenu lui-même, de la fréquence ou de la modalité de l’octroi, de la qualité particulière du travail dont ce revenu représente la contrepartie.
Il s’agit de :
- Indemnités ou allocations payées occasionnellement (ou périodiquement) et en ordre subsidiaire (dans le sens d’accessoire)
- Créances assimilées à des rémunérations faisant partie de la masse d’une faillite, d’une liquidation
- Rémunérations constituant la contrepartie d’un travail à la pièce effectué par un ouvrier
- Pécules de vacances payés par les caisses de vacances annuelles sans intervention de l’employeur
Revenus des travailleurs occasionnels dans le secteur horeca ou « extras » [4]
Le taux du précompte professionnel est fixé uniformément (c.-à-d. sans réduction) à 33,31 % sur les rémunérations afférentes aux prestations effectuées par ces travailleurs occasionnels pendant au maximum 50 jours par année calendrier.
Un extra est un travailleur occasionnel dans le secteur horeca qui est engagé pendant 2 jours successifs auprès du même employeur et est lié, pour cette occupation, par un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Les cotisations de sécurité sociale des extras sont calculées sur la base d'un forfait horaire ou journalier.
Les revenus des travailleurs saisonniers étrangers [5]
Le précompte professionnel dû sur les rémunérations des travailleurs saisonnier non-résidents dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture s’élève à 18,725 % (sans réduction).
Depuis l’année de revenus 2021, ce précompte professionnel est libératoire pour certains revenus des travailleurs saisonniers non-résidents dans l’agriculture et l’horticulture.
Cela signifie que, sous certaines conditions, ces contribuables ne doivent plus déclarer dans leur déclaration à l'impôt des personnes physiques les revenu sur lesquels le précompte a été retenu. Ainsi, ce précompte correspond à l’impôt final.
[1] Ils sont visés dans la partie 4 de l’annexe III de l’AR/CIR.
[2] Points 74 à 76 de l’annexe III.
[3] Points 67-70 de l’annexe III.
[4] Points 73 et 120 de l’annexe III
[5] Point 121 de l’annexe III