Les non-résidents qui répondent aux conditions suivantes peuvent être assimilés à des résidents pour l’impôt (et, le cas échéant, le précompte professionnel). Il s’agit des non-résidents qui bénéficient de rémunérations :
- Pour des prestations de travail effectuées en Belgique
- Sous un ou plusieurs contrats de travail (en tant que salarié) couvrant l’année civile complète
Et pour autant que les prestations de travail atteignent au moins 75 % du temps légal de travail et ce, par contrat [1]
[1] Point 36.2 de l’annexe III de l’AR/CIR.