L’annexe III de l’AR/CIR 92 cite de manière limitative les catégories de personnes susceptibles d’être à charge.
1. Les enfants du contribuable ou de son conjoint
Il s’agit aussi des enfants non descendants du contribuable, mais dont celui-ci assume exclusivement [1] ou principalement [2] la charge. Lorsque les deux conjoints ont des revenus professionnels, les réductions de précompte professionnel pour personnes à charge sont accordées au conjoint choisi par eux [3].
2. Les ascendants du contribuable ou de son conjoint
Le montant de la réduction diffère selon que la personne à charge a atteint ou non l’âge de 65 ans au 1er janvier de l’année des revenus.
3. Les collatéraux jusqu’au 2e degré inclus du contribuable ou de son conjoint
Schématiquement, il s’agit des frères et sœurs du contribuable ou de son conjoint.
Le montant de la réduction diffère selon que la personne à charge a atteint ou non l’âge de 65 ans au 1er janvier de l’année des revenus.
Remarque importante concernant les ascendants et les collatéraux jusqu'au 2e degré (points 2 et 3)
À partir de l’année de revenus 2022, les conditions pour bénéficier de cette réduction de précompte professionnel deviennent plus strictes. En effet, la personne à charge de 65 ans ou plus (ascendant, frère ou sœur) devra dorénavant être « dans une situation de dépendance ».
Un régime transitoire s’applique toutefois pour les années de revenus 2022, 2023 et 2024 dans les cas où le membre de la famille de 65 ans ou plus n’est pas dans une situation de dépendance, mais était déjà fiscalement à charge du travailleur avant 2021 et avait déjà 65 ans ou plus à ce moment-là. L’ancienne réduction peut continuer à être appliquée pendant cette période de transition.
4. Les personnes qui ont assumé la charge exclusive du contribuable pendant l’enfance de celui-ci
Il pourrait s’agir, notamment, des personnes qui ont joué le rôle de tuteur officiel (ou officieux) du contribuable ou de son conjoint.
[1] Un enfant est exclusivement à charge, lorsqu’il il l’a été avant d’avoir atteint la majorité (18 ans) et qu’en outre, il n’a pas bénéficié de ressources propres suffisantes et que le contribuable de qui il dépend n’a pas reçu d’aide financière en faveur de l’enfant durant la période imposable.
[2] Un enfant sera principalement à charge lorsque le contribuable de qui il dépend supporte plus de la moitié des frais de subsistance de l’enfant.
[3] Ce choix doit être exprimé au moyen d’un formulaire ad hoc qui doit être rentré au Fisc par l’intermédiaire du débiteur des revenus professionnels.