Cumul d'une rémunération et d'un revenu de remplacement
Lorsqu'un travailleur bénéficie à la fois d'une rémunération et d'un revenu de remplacement, il faut, pour calculer la partie saisissable ou cessible, additionner les deux revenus. Les seuils à appliquer sont alors ceux relatifs aux revenus découlant d'activités salariées ou assimilées ou d'activités indépendantes et donc pas ceux relatifs aux revenus de remplacement.
Si l'employeur sait que le travailleur perçoit un revenu de remplacement en plus de sa rémunération, il faut en informer le créancier et lui demander s'il souhaite opérer un cumul de ces revenus, pour autant bien sûr que ce créancier n'a pas déjà demandé lui-même ce cumul.
L'employeur devra ensuite contacter l'organisme qui verse le revenu de remplacement pour connaître le montant exact perçu par le travailleur chaque mois, afin de lui permettre de cumuler les deux revenus et de transmettre la partie saisissable ou cessible au créancier du travailleur.
Il est bien sûr aussi possible de convenir avec l'organisme qui paie le revenu de remplacement que celui-ci retiendra la partie saisissable ou cessible sur ce revenu de remplacement ou que l'employeur et cet organisme retiendront chacun une partie du montant saisissable ou cessible sur les revenus respectifs.
Cumul d'une rémunération et d'une prime de fin d'année, d'un bonus, d'un pécule de vacances
Quand le travailleur perçoit sa prime de fin d'année, son pécule de vacances ou un bonus annuel, il faut ajouter ce montant à celui de la rémunération du mois où ce paiement intervient pour calculer la partie saisissable ou cessible. Une partie de la doctrine estime toutefois qu'il convient de scinder la prime de fin d'année en tranches mensuelles et d'ajouter ces tranches à la rémunération pour calculer la partie saisissable ou cessible.
Concernant le pécule de vacances de départ, le cumul n'est plus guère appliqué dans la pratique. Comme le simple pécule anticipé correspond à la rémunération des jours de vacances que le travailleur prendra chez son prochain employeur, il s'agit là en fait d'une sorte d'acompte sur la rémunération de l'année suivante. Si l'on cumulait le pécule anticipé avec la rémunération du mois où ce pécule est payé, le travailleur se retrouverait, l'année suivante, totalement privé de rémunération durant ses jours de vacances.
Remarque : il est conseillé à l'employeur qui opte pour le mode de calcul sans cumul d'en informer le créancier, vu que c'est le mode le moins avantageux pour lui. Si ce dernier conteste cette façon de procéder, l'employeur peut alors appliquer malgré tout le cumul et placer les sommes retenues sur un compte bloqué en attendant la décision du tribunal.