La partie saisissable ou cessible de la rémunération se calcule sur une base mensuelle. Si la rémunération versée au travailleur ne porte pas sur un mois calendrier, on a recours à une fiction.
Rémunération ordinaire
Pour les travailleurs qui ne sont pas payés par mois, l'employeur devra composer une rémunération mensuelle fictive pour être en mesure de calculer correctement la partie saisissable ou cessible. En fin de mois, quand il connaîtra le montant effectif de la rémunération, il devra éventuellement opérer une régularisation.
Un exemple chiffré : un travailleur est payé par semaine et gagne 400 euros nets par semaine. Pour parvenir à sa rémunération mensuelle fictive, il faut opérer le calcul suivant:
1° 400 euros x 13 (nombre de semaines par trimestre) / 3 (nombre de mois par trimestre) = 1.733 euros.
2° La partie saisissable est de :
- 19,80 euros jusqu'au plafond salarial de 1.440 euros
- 44,70 euros jusqu'au plafond salarial de 1.589 euros
- 57,60 euros jusqu'au plafond salarial de 1.738 euros (limité au salaire net réel de 1.733 euros)
- Au total, il sera donc possible de saisir 122,10 euros par mois
3° Par semaine, cela fera donc : 122,10 euros x 3 / 13 = 28,18 euros
4° Le travailleur percevra donc 371,82 euros (= 400 euros – 28,18 euros) par semaine.
Rémunération variable
La rémunération variable qui est payée au cours d'un mois donné n'a pas toujours trait à ce mois-là. En principe, il faudrait donc attribuer la rémunération au mois auquel elle a trait pour pouvoir opérer le calcul. Comme cela aboutirait à une foule de régularisations, le Conseil National du Travail a décidé que le calcul de la partie saisissable ou cessible de la rémunération doit intervenir au cours du mois où les commissions sont payées, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent en réalité.
Indemnité de rupture
La Cour de cassation a décidé que l'indemnité de rupture ne pouvait pas s'ajouter à la rémunération mensuelle ordinaire du mois durant lequel intervient la rupture du contrat, mais qu'il fallait au contraire la diviser fictivement en tranches mensuelles. Le calcul se fait ensuite en fonction de ces tranches.
Un exemple chiffré : à la fin de son contrat de travail, le travailleur perçoit une indemnité de rupture nette de 6.000 euros, égale à 3 mois de rémunération. Pour calculer la partie saisissable de cette indemnité, il faut la diviser en 3 fois 2.000 euros.
1° La partie saisissable de ces 2.000 euros est de :
- 19,80 euros jusqu'au plafond salarial de 1.440 euros
- 44,70 euros jusqu'au plafond salarial de 1.589 euros
- 59,60 euros jusqu'au plafond salarial de 1.738 euros
- 262 euros au-delà de ce plafond.Au total, il sera donc possible de saisir 386,10 euros par mois
2° La partie saisissable du montant total de l'indemnité de rupture est donc égale à 1.158,30 euros (soit 386,10 euros x 3).
Remarque : bien qu'il ne se dégage pas de position unanime de la jurisprudence, la thèse selon laquelle il convient d'appliquer à l'indemnité de protection, à l'indemnité d'éviction et à l'indemnité pour licenciement abusif les mêmes règles de calcul qu'à l'indemnité de rupture, gagne petit à petit du terrain.
Arriérés de rémunération
Pour calculer la partie saisissable ou cessible d'arriérés de rémunération, il y a lieu d'en étaler le montant sur les mois auxquels ils ont trait. Les seuils de rémunération applicables sont dès lors ceux qui étaient d'application au cours des mois concernés.