Suspension complète
En cas de manque de travail pour les employés résultant de causes économiques, l'employeur peut instaurer une suspension totale de l'exécution du contrat de travail de l'employé pendant maximum 16 semaines calendrier par année civile [1].
Contrairement au régime de chômage économique pour les ouvriers, il n'existe pas d'obligation de rétablir le régime de travail à temps plein pendant une semaine complète de travail lorsque la suspension a atteint 4 semaines.
Régime de travail à temps réduit avec au moins 2 jours de travail
L'employeur peut également instaurer un régime de travail à temps réduit pour les employés comportant au moins 2 jours de travail par semaine pendant maximum 26 semaines calendrier par année civile [2].
Contrairement au régime de chômage économique pour les ouvriers, il n'existe pas d'obligation de rétablir le régime de travail à temps plein pendant une semaine complète de travail lorsque le régime de travail à temps réduit a atteint 3 mois.
La loi ne définit pas expressément ce qu'il faut entendre par 2 jours de travail ni, par exemple, les assimilations à des jours de travail effectifs. Les deux jours de travail obligatoires ne sont cependant pas influencés par le régime de travail du travailleur (à temps plein ou à temps partiel, régime de 5 ou 6 jours de travail). L'ONEM estime en effet que la condition des 2 jours de travail est remplie si pas plus de 3 ou 4 jours de suspension par semaine sont déclarés par l'employeur, selon que le régime de travail est de 5 ou 6 jours par semaine.
Le régime est nominatif et peut donc être différent d'un employé à l'autre.
Combinaison des 2 régimes
En cas de combinaison, sur une même année, de régimes de suspension complète et de régimes de travail à temps réduit, 2 semaines de régimes de travail à temps réduit équivalent à une semaine de suspension complète de l'exécution du contrat de travail.
En d'autres termes, pour déterminer la durée maximale de chaque régime, il convient d'appliquer les formules suivantes proposées par l'ONEM :
- (16 semaines calendrier) – (nombre de semaines de travail à temps réduit /2) pour la suspension complète
- (26 semaines calendrier) – (nombre de semaines de suspension complète X 2) pour le régime de travail à temps réduit
Epuisement du crédit
Pour l'épuisement du crédit, il faut tenir compte de ce qui suit :
- Il faut en principe prendre en considération le nombre de semaines calendrier (de lundi à dimanche), mentionné dans la notification, même si l'employeur rappelle et fait travailler les employés un ou plusieurs jours
- La nature de la suspension mentionnée dans la notification (suspension complète ou travail à temps réduit) ne peut pas être modifiée par la suite. Une semaine de suspension complète est prise en compte en tant que telle même s'il s'avère par la suite qu'il y a eu au moins deux jours de travail à la suite d'un rappel (et que l'employeur aurait pu utiliser un régime de travail à temps réduit)
- Même si la notification ne concerne qu'une partie de la semaine calendrier, il faut prendre en considération la totalité de la (ou des) semaine(s) mentionnée(s) dans la notification. En d'autres termes, si le premier jour de chômage effectif est prévu un mercredi, la totalité de la semaine (du lundi au dimanche) sera comptabilisée
- L'employeur qui prévoit qu'il n'y aura aucun jour de chômage dans la semaine suivante peut mettre fin à sa notification par voie électronique pour préserver son crédit
- La période de 7 jours couverte par une rémunération à la suite d'une notification tardive n'est pas non plus prise en considération
Une explication détaillée sur l'épuisement du crédit figure sur le site de l'ONEM dans la feuille info E55 (cliquez sur "Documentation" – attention, le chômage économique des employés est dénommé "Suspension employés en raison d'un manque de travail").
Sanction en cas de dépassement
L'employeur qui dépasse la durée maximale de la suspension totale de l'exécution du contrat ou du régime de travail à temps réduit est tenu de payer à l'employé sa rémunération normale pendant la période excédant ces limites.
[1] Il s'agit d'un maximum. Le convention collective de travail conclue au niveau de l'entreprise ou le plan d'entreprise peuvent prévoir une nombre de semaines inférieur.
[2] Il s'agit d'un maximum. Le convention collective de travail conclue au niveau de l'entreprise ou le plan d'entreprise peuvent prévoir une nombre de semaines inférieur.