Livre de validation
Le livre de validation permet à l'ONEM d'avoir une vue globale de l'ensemble des formulaires C3.2 A numérotés. Ce livre doit être préalablement visé par le bureau du chômage compétent de l’ONEM et tenu à la disposition des contrôleurs. L’employeur doit le conserver pendant les 5 ans qui suivent la dernière mention, au lieu où les formulaires C3.2 A sont habituellement établis. Si ceux-ci sont établis par un secrétariat social, le livre de validation peut être conservé à cet endroit.
Pour le chômage temporaire pour raisons économiques, l'employeur peut conserver le livre de validation électroniquement via le site-portail de la sécurité sociale.
Ce livre de validation peut être obtenu auprès du Secrétariat Social Securex.
Formulaire de contrôle C3.2 A
Le formulaire de contrôle C3.2 A peut être obtenu gratuitement auprès du service Economat du bureau du chômage de l’ONEM. Vu qu'il s'agit de formulaires uniques numérotés, il n'est pas possible de le télécharger sur le site de l'ONEM. Vous trouverez les adresses des différents économats sur le site www.onem.be.
Formulaire C3.2-travailleur
Vous pouvez télécharger sur le site www.onem.be (Documentation/Formulaires-Attestations/Chômage temporaire) le formulaire C3.2-travailleur. Ces documents peuvent également être obtenus auprès du Secrétariat Social Securex.
Déclarations électroniques DRS 2 et 5
Pour plus de renseignements, consultez la question "Procédure à suivre – Que doit faire l'employeur ?".