Uniquement les employés
Seuls les employés sont concernés par cette forme de chômage temporaire résultant de causes économiques. Des dispositions existent déjà pour les ouvriers (consultez la fiche "Chômage temporaire pour raisons économiques - 1. Régime ouvriers").
A temps plein ou temps partiel
Les employés à temps plein ou à temps partiel peuvent être mis en chômage temporaire résultant de causes économiques.
En ce qui concerne le régime de travail à temps réduit, les 2 jours de travail obligatoires ne sont pas influencés par le régime de travail du travailleur (à temps plein ou à temps partiel). L'ONEM estime que la condition est remplie si l'employeur ne déclare pas plus de 3 ou 4 jours chômés par semaine, selon que le régime de travail est de 5 ou 6 jours par semaine.
Nature du contrat
Tous les contrats sont visés, peu importe :
- La nature du contrat de travail (contrat d'employé ou de représentant de commerce)
- Ou la durée du contrat de travail (durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement,…)
Intérimaires [1]
Principe de base
L’intérimaire est soumis au même régime que les employés permanents de l'entreprise utilisatrice. Dans la pratique, cela signifie que le contrat de travail de l’employé intérimaire peut être suspendu aux mêmes moments et selon la même réglementation que celui des employés de l'entreprise utilisatrice.
Conditions
La mise en place d’un chômage économique pour les employés intérimaires est soumise aux conditions suivantes :
l’utilisateur est une entreprise en difficulté. L’utilisateur est considéré comme une entreprise en difficulté à partir du moment où il a reçu une réponse favorable de l’ONEM après avoir introduit le formulaire C106A ;
- L’utilisateur introduit effectivement un régime de suspension totale ou partielle pour ses employés permanents
- Le travailleur intérimaire est :
- Soit engagé en remplacement d’un travailleur permanent dont le contrat de travail a été suspendu, auquel cas aucune condition d’ancienneté n’est imposée
- Soit engagé pendant minimum 3 mois par l’utilisateur
Si l’utilisateur n’introduit le chômage économique que pour une catégorie bien définie de ses employés permanents, les intérimaires doivent faire partie de cette catégorie pour pouvoir en bénéficier.
[1] Décision du Comité de gestion de l’ONEM en séance du 16 juillet 2009. Cette décision reste en principe applicable au chômage économique pour les employés dans sa version 2012.