Passage d'un régime de travail à temps réduit à une suspension complète
Si l'employeur souhaite passer d'un régime de travail à temps réduit à un régime de suspension totale (réduction à 1 ou 0 jour de travail), il est tenu aux mêmes formalités qu'à l'origine.
Il doit donc :
- Avertir les employés et le conseil d'entreprise au moins 7 jours à l'avance
- Arrêter par voie électronique la notification faite à l'ONEM relative au régime de travail à temps réduit en cours
- Effectuer une nouvelle notification "suspension complète" à l'ONEM
S'il omet de respecter ces formalités, il doit payer aux travailleurs la rémunération normale pendant une période de 7 jours à compter du premier jour de la suspension effective du contrat.
Passage d'une suspension complète à un régime de travail à temps réduit
L'employeur dont le but était de ne pas faire travailler ses employés (ou les faire travailler 1 jour par semaine) mais qui rappelle ses travailleurs pour leur faire prester au moins 2 jours par semaine doit :
- Arrêter la notification en cours à l'ONEM
- Effectuer à l'ONEM une nouvelle notification 7 jours avant
- Avertir les employés et le conseil d'entreprise
Ceci permettra à l'employeur de pouvoir comptabiliser cette semaine comme une semaine en régime de travail à temps réduit plutôt qu'une semaine de suspension complète.
Majoration du nombre de journées de chômage initialement prévu dans un régime de travail à temps réduit
Si l'employeur souhaite augmenter le nombre de journées de chômage initialement fixé dans un régime de travail à temps réduit (passage de 4 ou 3 jours à 2 jours de travail par semaine), il doit uniquement avertir les employés et le conseil d'entreprise 7 jours à l'avance. L'ONEM ne doit pas être mis au courant puisque le régime de travail à temps réduit reste identique (il y a au moins 2 jours de travail par semaine).
Réduction ou nouvelle répartition du nombre de journées de chômage
Si l'employeur souhaite réduire le nombre de journées de chômage initialement fixé dans un régime de travail à temps réduit (passage de 2 ou 3 jours à 3 ou 4 jours de travail par semaine) ou répartir autrement les jours de travail dans la semaine, il doit uniquement avertir les employés et le conseil d'entreprise 7 jours à l'avance. L'ONEM ne doit pas être mis au courant puisque le régime de travail à temps réduit reste identique (il y a encore au moins 2 jours de travail par semaine).