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Chômage temporaire
  • Causes économiques - Régime employés

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le chômage temporaire pour causes économiques (régime employés).

Dernière mise à jour le 16 janvier 2024
  • Articles 77/1 à 77/7 de la loi du 3 juillet 1978
  • Article 30quinquies de la loi du 3 juillet 1978
  • Loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail - M.B. du 23 novembre 2023
  • Loi du 3 juillet 1978, art.29
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    Tous les articles sur Causes économiques - Régime employés

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