Fait accepté comme motif grave
- Le fait que la secrétaire d’un cabinet d’avocats ait tenté d’utiliser le nom du cabinet en question pour obtenir un document qu’elle n’aurait jamais pu obtenir autrement (Tribunal du travail de Bruxelles, 07/02/2006).
- Le fait pour un travailleur de conserver les informations dont lui seul dispose, alors que l’employeur en a besoin afin de mener à bien un projet. Le caractère isolé des faits n’enlève en rien la gravité des faits (Tribunal du travail de Bruxelles 05/01/2022)
- Le fait pour un travailleur de demander à deux subordonnés de livrer à son domicile des biens qu’il a achetés, pendant les heures de travail et ce, contrairement au règlement intérieur de l’entreprise. De cette manière, les frais de livraison sont à charge de l’employeur et le travailleur bénéficie d’un avantage indu (Cour du travail de Liège, 10/01/2023)
- Le fait pour une infirmière de prendre en photo les fesses nues d’une patiente (Cour du travail de Bruxelles, 22/06/2021)