L'erreur d'appréciation de l'employeur ne rend pas le licenciement abusif. En d'autres mots, ce n'est pas parce que le juge n'a pas retenu le motif grave que l'employeur s'est rendu coupable d'un abus de droit [1].
Dans son arrêt du 8 janvier 2013, la Cour du travail de Bruxelles a néanmoins retenu deux hypothèses d'abus de droit lorsque le motif grave est invoqué :
- Le fait, pour l'employeur, d'opter pour une rupture pour motif grave alors que le comportement du travailleur n'est pas fautif
- Le licenciement (même sans motif grave) en représailles à l'exercice, par le travailleur, de sa liberté d'expression, et ce sans excès
[1] Cour du travail de Bruxelles, 18.05.2010 et 08.01.2013.