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Négligence grave

Voici un exemple.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

A été retenu comme constitutif d'un motif grave 

  • Le fait pour un travailleur, occupé depuis 29 ans et disposant de toutes les formations adéquates, de décider, lors d’un recontrôle d’un véhicule, de valider sa remise en circulation, alors que lors du contrôle de la veille effectué par ses collègues, le véhicule avait été interdit de circuler, et ce, sans que les réparations aient été effectuées entretemps (Cour du travail de Bruxelles, 24.10.2018)
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