L’annexe III est la troisième annexe de l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur les revenus de 1992 (en abrégé AR/CIR 92).
Cette annexe III est adaptée au moins une fois par an afin que les montants qui y figurent continuent de correspondre au coût de la vie.
L’annexe III contient les règles permettant aux redevables du précompte professionnel (généralement, les personnes ou contribuables qui sont amenés à verser des revenus professionnels, comme l’employeur) de calculer le montant du précompte professionnel dû en tenant compte des critères fiscaux suivants (combinés ou pris isolément) :
- La qualité ou catégorie à laquelle appartient le bénéficiaire des revenus professionnels
- La catégorie de revenus professionnels
- La situation de résidence (habitant du Royaume ou non-résident)
- La situation familiale et les personnes à charge
Le texte est divisé en huit parties :
- Partie 1 : définition des notions utilisées
- Partie 2 : modalités de calcul de l’impôt de base annuel
- Parties 3 à 5 : règles d’application spécifiques pour les rémunérations, les revenus de remplacement et les pensions
- Partie 6 : règles d’application pour les non-résidents non assimilés
- Partie 7 : catégorie résiduaire des revenus non visés dans les parties 3 à 6
- Partie 8 : retenues complémentaires
Ci-dessous, vous trouverez un aperçu général des règles d’application de l’annexe III. Dans les chapitres suivants, nous ferons une brève description du contenu des règles applicables à chacune des catégories de revenus professionnels.
Pour plus de clarté, nous avons choisi de respecter l’ordre de présentation de l’annexe III.