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Revenus exonérés de précompte professionnel - Étudiants (point 71)

En matière de travail des étudiants, il y a également lieu de se demander si l’étudiant doit payer des impôts/du précompte professionnel et si oui, dans quelle mesure.

Dernière mise à jour le 15 mars 2024

Aucun précompte professionnel n’est dû sur les rémunérations payées à des étudiants, pour autant que l’étudiant soit engagé dans les liens d’un contrat (écrit) d’occupation d’étudiant [1] : pour une durée de 600 heures déclarées de travail d’étudiant par année civile ET pour autant qu’elles ne soient pas soumises aux cotisations de sécurité sociale (point 71) [2].

[1] Au sens des articles 120 et s. de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.

[2] Circulaire 2023/C/54 du 12 Mai 2023 relative au précompte professionnel dû sur les rémunérations d'étudiants.

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