 Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)

Indemnités personnelles attribuées à des chercheurs pour la commercialisation d’une invention (point 157)

Il s’agit d’une indemnité qui est octroyée à un chercheur résident ou non-résident en contrepartie de sa contribution à une invention exploitée commercialement.

Dernière mise à jour le 18 mars 2024

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L’annexe III en bref

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Notions préalables (points 1 à 30)

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Règles d’application - Aperçu général

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La détermination de l’impôt de base annuel (points 31 à 34)

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Règles applicables aux rémunérations et revenus assimilés payés ou attribués mensuellement (points 35 à 47)

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Rémunérations payées ou attribuées selon une fréquence autre que mensuelle (points 48 à 52)

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Allocations exceptionnelles (points 53 à 57)

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Arriérés (points 58 à 61)

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Indemnités de dédit (points 62 et 63) et indemnités de reclassement (points 64 et 65)

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Indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire (point 66)

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Rémunérations versées par des curateurs, liquidateurs ou des personnes exerçant des fonctions analogues (point 67)

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Rémunérations pour travail à la pièce (point 68)

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Pécule de vacances payé par les caisses de vacances (point 69)

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Primes de fin d'année et de fidélité payées et octroyées par les fonds de sécurité d'existence (point 70)

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Revenus exonérés de précompte professionnel - Étudiants (point 71)

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Revenus exonérés de précompte professionnel - Jeunes travailleurs (point 72)

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Travailleurs occasionnels (extras) dans l’horeca (point 73)

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Artistes et musiciens (point 74)

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« Catégories particulières » (points 75 à 77)

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Indemnités versées en réparation d’une perte temporaire de rémunérations, bénéfices et profits (point 78)

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Allocations de chômage (point 79)

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Allocation de chômage avec complément d’entreprise - RCC (ancienne prépension) (point 80)

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Indemnités complémentaires en sus des allocations de chômage avec complément d’entreprise hors régime d’allocations de chômage avec complément d’entreprise (point 81)

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Comment le précompte professionnel est-il déterminé pour les pseudo-allocations de chômage avec complément d'entreprise ?

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Pensions ou rentes payées ou attribuées mensuellement (points 83 à 89)

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Pensions ou rentes - Les règles particulières (points 90 à 106)

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Règles applicables aux revenus des non-résidents (points 107 à 129)

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Revenus non visés dans les parties 3 à 6 (points 130 à 137)

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Quelles sont les différentes catégories de sportifs ? (points 138 à 148)

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Règles applicables aux rémunérations payées à de jeunes sportifs (point 149)

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Revenus professionnels des sportifs à titre accessoire (point 150)

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Jetons de présence (point 151)

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Prix, subsides, rentes ou pensions attribués à des savants, écrivains ou artistes (points 153 à 156)

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Indemnités personnelles attribuées à des chercheurs pour la commercialisation d’une invention (point 157)

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Volontariat fiscal (points 158 à 160)

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