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Indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire (point 66)

Il s’agit de revenus professionnels qui ne sont pas visés dans les règles particulières précitées (points 53 à 65) et qui sont payés par un redevable du précompte professionnel à des personnes qui ne sont rétribuées qu’occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire par lui-même ou à son intervention.

Dernière mise à jour le 15 mars 2024

Exemple : commissions occasionnelles, rétributions, jetons de présence…

Le précompte professionnel sur ces revenus est déterminé comme suit :

Indemnités et allocations

Taux (sans réduction)

Jusqu’à 500 euros

27,25

De 500,01 euros à 650 euros

32,30

Supérieur à 650 euros

37,35

 

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