Les règles applicables aux rémunérations octroyées mensuellement déterminent la base de calcul du précompte professionnel sur les rémunérations payées ou attribuées :
Pour les travailleurs salariés :
- Par quinzaine (point 48)
- Par semaine (point 49)
- Par jour (point 50)
Comme mentionné ci-dessus, les dirigeants d’entreprise sont soumis aux mêmes règles d’application que les travailleurs salariés, sous réserve de 2 exceptions pour les rémunérations payées autrement que par mois.
L’annexe III prévoit deux hypothèses.
Les rémunérations périodiques payées autrement que par mois (point 51)
La rémunération périodique payée autrement que par mois se calcule par rapport à la rémunération mensuelle de référence. Le précompte professionnel calculé sur cette rémunération mensuelle est divisé par 20 et ensuite multiplié par le nombre de jours de travail de la période sur laquelle porte la rémunération.
La rémunération non périodique (point 52)
Le précompte professionnel est égal à douze fois la différence entre :
- Le précompte professionnel calculé sur la rémunération périodique du mois au cours duquel la rémunération non périodique est payée, augmentée d’un douzième de la rémunération non périodique et
- Le précompte professionnel dû sur les rémunérations périodiques du mois au cours duquel la rémunération non périodique est attribuée ou payée.