Précompte professionnel
Lorsque des prix, subsides, rentes ou pensions [1] sont octroyés en Belgique à des savants, écrivains ou artistes par des pouvoirs publics ou des organismes publics sans but lucratif belges ou étrangers, un précompte professionnel est dû qui est égal à :
- 18,17 % (sans réduction) lorsque le prix ou subside est attribué à des savants, écrivains ou artistes résidents
- 26,75 % (sans réduction) lorsque le prix ou subside est attribué à des savants, écrivains ou artistes non-résidents
Exonération
Il y a une exonération de précompte professionnel sur la première tranche de 4 870 euros (revenus 2024) des prix et subsides payés ou attribués pendant 2 ans.
[1] Malgré cette retenue de précompte professionnel, ces revenus sont considérés comme des revenus divers au sens de l’article 90,2° du CIR 92.