De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de revenus professionnels payés ou attribués par l’employeur aux membres de son personnel en dehors des rémunérations normales. Sont considérés comme tels, notamment, les commissions occasionnelles, les gratifications spéciales et exceptionnelles, les primes de fin d’année, les pécules de vacances, le bonus salarial, le sursalaire… à l’exception des rémunérations normales.
Pour une explication détaillée du précompte professionnel relatif à ce type de rémunérations, nous vous renvoyons à la fiche « Précompte professionnel - Aperçu général - Partie I ».
Détermination du précompte professionnel de base
Pour les rémunérations mensuelles, l’impôt de base annuel sur le montant net de la base imposable sert de base. Pour les allocations exceptionnelles, par contre, le calcul du précompte se fonde sur le montant annuel des revenus bruts normaux. Le pourcentage à appliquer à l’allocation ou indemnité exceptionnelle est déterminé sur la base de ce montant.
Ce pourcentage diffère selon qu’il s’agit de pécules de vacances ou d’autres allocations exceptionnelles (point 53).
Exonération et réduction éventuelle
Après que le précompte professionnel a ainsi été déterminé, l’allocation peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle de précompte professionnel, en fonction du nombre d’enfants à charge et d’un plafond de rémunération annuelle brute (point 54).
Ensuite, et le cas échéant, une réduction du précompte professionnel peut être octroyée, sur la base de critères similaires à ceux de l’exonération (point 55).
Règles particulières
Le point 56 prévoit un calcul spécial pour les primes de fin d’année qui se rapportent à des rémunérations octroyées à la pièce ou à la tâche. Dans ce cas, le précompte professionnel est fixé à un pourcentage uniforme de 16,15 %, sans réduction.
En outre, une exonération de précompte professionnel est prévue pour les bénéficiaires de revenus dont le 12e du montant annuel brut normal, allocations exceptionnelles comprises, ne donnerait pas lieu à du précompte calculé selon les règles applicables aux rémunérations mensuelles (point 57).