 Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)

Rémunérations versées par des curateurs, liquidateurs ou des personnes exerçant des fonctions analogues (point 67)

Voici comment calculer le précompte professionnel sur les rémunérations versées par des curateurs, liquidateurs ou des personnes exerçant des fonctions analogues.

Dernière mise à jour le 15 mars 2024

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La détermination de l’impôt de base annuel (points 31 à 34)

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Indemnités de dédit (points 62 et 63) et indemnités de reclassement (points 64 et 65)

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Indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire (point 66)

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Pécule de vacances payé par les caisses de vacances (point 69)

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Artistes et musiciens (point 74)

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Allocations de chômage (point 79)

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Allocation de chômage avec complément d’entreprise - RCC (ancienne prépension) (point 80)

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Indemnités complémentaires en sus des allocations de chômage avec complément d’entreprise hors régime d’allocations de chômage avec complément d’entreprise (point 81)

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Quelles sont les différentes catégories de sportifs ? (points 138 à 148)

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Jetons de présence (point 151)

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Prix, subsides, rentes ou pensions attribués à des savants, écrivains ou artistes (points 153 à 156)

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Indemnités personnelles attribuées à des chercheurs pour la commercialisation d’une invention (point 157)

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Volontariat fiscal (points 158 à 160)

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